Commissaires de Justice à Pont-Sainte-Maxence et Neuilly-en-Thelle, nous intervenons dans différents domaines du droit et notamment : la signification des actes de procédure, l’exécution des décisions de justice, l’établissement des constats, le conseil juridique...
C’est au coeur de l'Oise que la SCP Robert CICUTO Valérie GERMAIN et Hubert GROUSELLE officie dans le but de sauvegarder l’ensemble de vos droits ainsi que de vos intérêts dans le plus grand respect des règles déontologiques régissant la profession de Commissaire de Justice.
Nous disposons actuellement d’une compétence territoriale étendue à l’ensemble des départements de l'Oise (60), La Somme (80) et L'Aisne (02)
La compétence est nationale en matière de constat.
Pour faire un constat, le Commissaire de Justice se rend sur place afin de procéder à des constatations matérielles appuyées de mesures, de photos etc.
Demander un constat Récupérer un constat Le constat d'Huissier
Vous êtes un particulier ou une entreprise et vous vous trouvez face à un
impayé?
Que ce soit un loyer, une facture, un chèque ou toute autre créance, le Commissaire de
Justice peut mettre en place le recouvrement de cette somme.
Vous souhaitez organiser un jeu ou un concours dans le cadre d'une opération commerciale, n'hésitez pas à prendre contact avec un Commissaire de Justice.
Pour toute location, le propriétaire et le locataire signent un contrat de bail ou contrat de location stipulant les droits et obligations de chaque partie.
Avocat, Huissier, société de recouvrement, particulier...gagnez du temps et déposez directement vos actes (assignation, signification de jugement, ordonnance d'injonction de payer...).
Déclarer un dépôt de bilan, déclarer un surendettement, déclarer une créance au passif d'une société en cours de procédure collective.
Utilisez nos outils en ligne sécurise pour effectuer un paiement
Du Lundi au Vendredi 9h00 à 12h00 / 13h00 à 17h00
Permanence téléphonique de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
SCP Robert CICUTO Valérie GERMAIN et Hubert GROUSELLE
Commissaires de Justice associés
B.P. 70126
60271 Pont-Sainte-Maxence